Il s’agit de situations dans lesquelles le comportement de voisins crée un préjudice au delà des inconvénients normaux du voisinage. Les troubles anormaux du voisinage appartiennent à un régime juridique
une matière en pleine évolution Depuis le droit romain il est communément admis que celui qui cause un dommage doit le réparer. (Article 1382 du code civil devenu l’article 1240
L’éducation est une discipline qui permet le développement des facultés intellectuelles, morales et physique. Celle-ci est dévolue à l’Éducation Nationale et aux parents qui disposent de l’autorité parentale sur leurs
Des centaines de milliers personnes conduisent chaque jours en France sans permis de conduire, lorsque celui-ci est obligatoire. Soit, parce qu’elles ne l’ont jamais passé, qu’elles sont dans l’attente de
