Domaine d'activités

NOS DOMAINES D’ACTIVITÉS

Le Cabinet de Maître Roland LEMAIRE pratique indifféremment toute discipline juridique et judiciaire. Après plusieurs années d’exercice, la pratique a été favorisée dans des domaines de prédilection. Cette expérience permet d’obtenir une réponse précise dans telle ou telle branche du droit sans omettre une approche transversale des difficultés juridiques inattendues que peut soulever un litige ou une simple question.

à savoir:

Droit de la réparation :

Recherche des responsabilités. Conseils et actions en réparation des préjudices corporels et matériels consécutifs aux violences, dégradations, à la maladie, aux accidents de la circulation, sportifs ou médicaux… Mise en cause des assurances, protection juridique et fonds de garanties…

Droit de la famille :

Divorce, séparation, mesures de protection, liquidation de communauté et succession, pensions alimentaires, prestations compensatoire, résidence des enfants..

Droit des personnes :

Filiation,nationalité, droit à l’image et à la protection de la vie privée…

Droit pénal et procédure pénale :

Garde-à-vue, instruction, JLD, détention, assistance devant la cour d’assises, tribunaux correctionnels ou de police, commission disciplinaire et commission d’application des peines…

Droit disciplinaire :

Fonction publique, taxis, détention, enseignement, ordre des médecins, dentistes…

Droit de la circulation :

Permis de conduire, permis à points, contestation des infractions au code de la route…

Droit immobilier :

Ventes immobilières, enchères, baux d’habitation ou commerciaux, déplafonnement, expulsion, congés, indemnités d’éviction, ASL, syndicats libres. COPROPRIETE, préparation et contestation des assemblées générales, charges et travaux, troubles du voisinages, construction, servitude de passage, de vue, usucapion…

Droit public :

Service public (eau, ordures, électricité, gaz…), fonction publique et emplois contractuels, urbanisme PLU, POS, SCOT, permis de construire, autorisation d’urbanisme, installations classées, environnement.

Défense des LIBERTES INDIVIDUELLES et des LIBERTES PUBLIQUES – liberté d’expression, de réunion, d’aller-et-venir…

ACTION CONTENTIEUSES notamment Recours en excès de pouvoir, REFERE, plein contentieux contractuel ou en responsabilité de l’administration…

Droit social :

Droit du travail, litige entre employés et employeurs, conditions de travail, hygiène et sécurité, licenciement, URSSAF …

Droit des associations :

Notamment dans le domaine du sport (fédération, CNOSF…), ASL…, ainsi que le droit syndical…

Droit de la procédure :

Postulation dans le ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, procédure civile et pénale.

Droit de la protection des œuvres et propriétés artistiques et littéraires :

Contrefaçon, concurrence déloyale, droit des marques, droit d’auteur, INPI, droit de la photo et de l’image, nom de domaines, référencement de site sur internet …

Droit des étrangers :

Rétention administrative, action devant le Juge des Libertés et de la détention, contestation des OQTF devant le juge administratif, régularisation du droit au séjour ou du droit de résidence, naturalisation …

Droit de la protection des œuvres et propriétés artistiques et littéraires :

Contrefaçon, concurrence déloyale, droit des marques, droit d’auteur, INPI, droit de la photo et de l’image, nom de domaines, référencement de site sur internet …

Droit de l'exécution :

JEX, saisies, enchères et adjudication, expulsion, séquestre, injonction de payer, sureté, astreinte, exequatur, action paulienne…

NOS DOMAINES D’ACTIVITÉS

Droit de la réparation :

Droit de la famille :

Droit des personnes :

Droit pénal et procédure pénale :

Droit disciplinaire :

Droit de la circulation :

Droit immobilier :

Droit public :

Droit social :

Droit des associations :

Droit de la procédure :

Droit de la protection des œuvres et propriétés artistiques et littéraires :

Droit des étrangers :

Droit de la protection des œuvres et propriétés artistiques et littéraires :

Droit de l'exécution :

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